Le contrat cadre est signé dans l'onglet «Contrat» de l'organisation

Le contrat cadre est désormais signé dans l'onglet «Contrat» de l'organisation avec les données de la société contractante et un mandat SEPA de prélèvement automatique, qui peut être ignoré. Les documents signés sont téléchargés en un seul fichier, et un e-mail de confirmation liste chaque document signé avec sa somme de contrôle.

• La signature sur l'onglet «Contrat» nécessite un membre désigné comme administrateur de contrat.
• Une adhésion ajoute une société de projet au contrat cadre.
• Les données de la société contractante sont verrouillées dès que le contrat cadre est signé.
• Un mandat SEPA en attente est repris ou modifié depuis l'onglet «Contrat» au lieu d'être ressaisi.